CGU et mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société Himydata, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 22 000 euros, dont le siège social est situé au Pôle Alpha Sophia Antipolis, Rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro unique d'identification 838 877 207.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 838877207.
Adresse électronique de contact : contact@himydata.com
Téléphone : +33 7 56 96 54 64
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur David Bessoudo, agissant en qualité de Directeur Général de la société Himydata.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société SCALEWAY SAS, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904.
L'utilisateur est informé que les données d'hébergement sont susceptibles d'être stockées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, conformément aux dispositions prévues dans la politique de confidentialité de l'éditeur.
4. Informations et documents disponibles sur le site
Le présent site a été conçu pour communiquer un certain nombre d'informations sur Himydata, sa structure, ses offres de produits et de services. Ces informations ne présentent aucun caractère contractuel.
Himydata est susceptible d'apporter, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, des améliorations ou modifications aux informations contenues ou référencées sur le site, sans notification préalable. Himydata n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations, ni quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces améliorations ou modifications.
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Concernant les documents mis à disposition en téléchargement, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation écrite préalable de Himydata.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, chartes graphiques, logos, photographies, logiciels, bases de données et architecture technique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Himydata ou de ses prestataires techniques.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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